Article 1 – Prix
1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 – En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Jérémy Peret. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 – Jérémy Peret se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de Jérémy Peret jusqu’au complet paiement du prix.
Article 2 – Commande
Sur Internet : www.jeremyperet.com
Le montant minimal de commande est de 5€, hors frais d’envois.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 3 – Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Jérémy Peret constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Jérémy Peret et ses clients.
Article 4 – Disponibilité
Jérémy Peret est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Jérémy Peret se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Les frais de traitement et d’expédition ne sont facturés qu’une seule fois par commande même si la commande nécessite plusieurs livraisons ou plusieurs colis.
Article 5 – Livraison
5.1 – Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci sont tous disponibles, Jérémy Peret vous expédiera l’ensemble des produits commandés avec une seule participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de traitement et d’expédition sont facturés qu’une seule fois par commande même si la commande nécessite plusieurs livraisons ou plusieurs colis.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande en ligne.
5.2 – Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Jérémy Peret toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…). Selon les cas définis à l’article 10 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article.
Article 6 – Indisponibilité
Dans le cas où l’article commandé sur le site n’est plus en stock, vous en serez prévenu par courriel.
Article 7 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue exclusivement par l’un de ces modes de paiement :
• Visa, MasterCard et autres Cartes Bleues (Ecard bleue) :
Débit total de la commande lors de la validation de commande sur notre site internet.
• Chèque ou virement bancaire :
Envoi de votre commande après encaissement de votre chèque ou réception de votre virement.
Article 8 – Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation sur l’ensemble de son site par le protocole https.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. La sécurité des transactions de paiement est assurée en utilisant la technique SSL (Secure Socket Layer) avec des clés de 512 bits. Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d’une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d’expiration de la carte saisie sur le clavier de l’acheteur, avant son envoi vers le système de télé paiement. Les données bancaires ne sont pas conservées.
Article 9 – Droit de rétractation
L’exercice du droit de rétractation s’effectue exclusivement par e-mail adressé à contact@jeremyperet.com
8.1 – Modalités : Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter de l’expédition de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Jérémy Peret.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits en retour seront remboursés ; les frais de retour seront à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, livret…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie du mail qui vous a été adressé par Jérémy Peret en retour de votre demande.
Vous pouvez retrouvez toutes vos factures dans votre espace client personnel.
8.2 – Produits exclus du droit de rétractation :
Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles dématérialisées en pdf ainsi que les disques descellés par le client.
8.3 – Adresse de retour :
Jérémy Peret – 2006 Rte de Montcausson – 12140 Florentin-la-Capelle
Article 10 – Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail auprès de notre service client : contact@jeremyperet.com. Nous vous indiquerons alors la procédure à suivre. Jérémy Peret procédera à l’échange du ou des produits. Les frais de retour vous seront remboursés uniquement sur présentation des justificatifs originaux. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.
Article 11 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais (moyenne constatée : sous 48 heures) et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client débité.
Article 12 – Service clientèle
Pour toute réclamation :
Nous vous invitons à nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@jeremyperet.com
Article 13 – Propriété intellectuelle
13.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le site de Jérémy Peret sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site de Jérémy Peret ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Jérémy Peret est strictement interdite.
13.2 – Certains produits tels que les partitions et CD font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Jérémy Peret ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 14 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Jérémy Peret ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Jérémy Peret n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
Jérémy Peret ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.
Article 15 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 16 – Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@jeremyperet.com en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail et adresse complète. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en nous le précisant.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par Jérémy Peret que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.